QUESTIONS/REPONSES SUR LA REFORME DES OPCA

 INFORMATION PEDAGOFORM

Dans le prolongement de la promulgation de la loi du 24 novembre 2009 et de la publication du décret du 22 septembre 2010, la Direction Générale de la Formation Professionnelle publie un document intitulé "Questions/Réponses sur la mise en oeuvre de la réforme des OPCA".

Rappelons que cette réforme sera en vigueur au 1er janvier 2012 et que l'heure est aux refontes et aux mariages entre OPCA.

Vous trouverez 11 questions et 11 réponses dans ce document : "Questions/Réponses sur la mise en oeuvre de la réforme des OPCA" - mai 2011.

A lire en complément l'analyse juridique de ces réponses de la DGEFP par Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems, sur le site de l'AEF : "La fabrique des OPCA : analyse de la doctrine de la DGEFP".

Merci à A., juriste, formatrice et amie pour la transmission de cette information.