QUALITE EN FORMATION : un document "questions/réponses"

Une petite accroche pour se souvenir que nous devons tous oeuvrer, acteurs de la formation professionnelle continue vers l'amélioration de la qualité des actions de formation. Le décret du 30 juin 2015 fixe et établit les modalités de qualité des actions de formation, dans l'attente des labels officiels qui seront validés par le CNEFOP, voici la parution d'un document très précieux : un "questions-réponses" du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Formation Professionnelle.​

Les employeurs qui effectuent des formations internes ou qui ne recourent pas à un financement public ou paritaire ne sont pas soumis au décret. La DGEFP leur conseille cependant de s'en inspirer fortement.

Les actions prises en charge par les Opca au titre des cotisations conventionnelles ou volontaires versées par les employeurs sont aussi concernées.

Il est rappelé que la détention par un organisme de formation d'un label ou d'une certification qualité inscrit(e) sur la liste que le Cnefop va publier, ne sera pas une obligation pour bénéficier d'un financement public ou paritaire (ni une garantie de financement) ; ces financeurs pouvant mettre en place des procédures propres d'évaluation de la qualité des prestations (ce qui permet en outre de ne pas fermer les marchés aux organismes labellisés ou certifiés). Un travail entre financeurs est en cours pour la mise en place de grilles communes d'évaluation.

En outre, au-delà du respect des critères qualités, les financeurs pourront continuer de fixer leurs priorités et critères de prise en charge ainsi que les clauses contractuelles, notamment en matière de service fait.

Les organismes sous-traitants devront aussi respecter les critères qualité. Ainsi les contrats de sous-traitance devront comporter tous les éléments utiles apportant cette garantie au donneur d'ordre.

Voici le document concerné, trés bonne lecture à vous : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgefp-formpro-qr-janvier2016.pdf​