CONNAISSEZ-VOUS LE DPC ? Intégration et transfert des acquis de la formation

UNE DECLINAISON DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE ? CONNAISSEZ-VOUS LE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ?

Si vous êtes formateur, consultant, responsable formation, acteur dans le domaine de la santé et que vous avez l’habitude de travailler en direction des médecins et professionnels de santé, vous avez entendu parler de ce dispositif. Si vous n’êtes pas familier de ce domaine d’activité, voici un dispositif d’intégration des acquis de formation qui peut être envisagé et reproduit à d’autres secteurs d’activités.

QU'EST-CE QUE LE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ?

En matière de formation, l’année 2013 va représenter pour les établissements de santé une année charnière. Les textes relatifs à la mise en place du développement professionnel continu (DPC) ont été publiés en janvier 2012 et instaurent à compter de 2013, une nouvelle obligation annuelle pour tous les professionnels de santé suivants : les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens et les professionnels de santé paramédicaux inscrits au code de la santé publique. A partir du 1er janvier 2013, chacun de ces professionnels de santé devra s’inscrire dans un programme de DPC, et ce, de manière obligatoire.

Il s’agira là de prendre en compte de nouvelles approches centrées sur l’exercice de terrain et les actions collectives des équipes hospitalières, notamment à l’issue d’une formation. L’article 59 de la loi HOPITAL PATIENT SANTE TERRITOIRES de juillet 2009 a posé le principe selon lequel « le développement professionnel continu a pour objectif l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des soins ».

Voici un exemple afin de pouvoir illustrer ce dispositif : les équipes soignantes travaillent en formation les différentes étapes du circuit du médicament au sein de l’hôpital afin de sécuriser le parcours du médicament, ou bien encore elles envisagent, à l’issue d’une formation relative aux infections nosocomiales, des pistes de travail pour lutter contre les infections associées aux soins.

S’il est décidé par la Haute Autorité de la Santé, dans les mois ou années à venir, que la sécurisation du médicament et la lutte contre les infections associées aux soins sont des priorités de santé publique (ce qui est déjà le cas) et qu’à ce titre, les professionnels de santé doivent remplir une obligation de DPC, il en résulte que cette obligation ne pourra plus seulement se limiter pour les professionnels concernés au suivi d’actions de formation de type présentiel. Il faudra précisément, à l’issue de la formation, s’assurer que, dans leurs pratiques professionnelles, il existe un développement professionnel continu, et qu’il conviendra de vérifier si les acquis de la formation sont intégrés à la pratique des professionnels de santé par l'application de la formation, ou apr un autre biais.

Cette intégration devra être prouvée et tracée : il s’agira alors vérifier comment les instances ont d’abord permis l’intégration de ce changement de pratiques à travers, notamment et par exemple, les acteurs-clé ou les outils institutionnels de l’hôpital (directions qualité, certification, gestion des risques, vigilances, évaluation externe et interne des établissements et services médico-sociaux). Il conviendra par la suite d’inscrire les programmes de DPC dans une démarche de développement des compétences collectives, en lien avec la GPMC ou la GPEC de l’établissement (Gestion Prévisionnelle des Métiers et Compétences / Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences).

LA MISE EN OEUVRE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

La création du DPC en matière de santé institutionnalise les acquis de formations dans les pratiques professionnelles. Il s’agit par conséquent de prendre en compte de nouvelles approches centrées sur l’exercice de terrain et les actions collectives des équipes hospitalières.

A ce jour, ce nouveau dispositif nécessite encore quelques étapes clés nécessaires pour sa mise en œuvre opérationnelle, notamment en matière de création des instances de gouvernance à travers les Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI) et la création d’un groupement d’intérêt public : l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC).

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixera chaque année la liste des orientations nationales de développement professionnel continu. Ces orientations s’appuieront notamment, à l’instar des orientations proposées par cette circulaire, sur les plans et politiques de santé publique. Cet arrêté devrait être publié au cours du troisième trimestre 2012.

Sur la base de ces orientations, un plan de DPC devra être conçu et intégré au plan de formation des établissements de santé et permettre ainsi à chaque professionnel de santé de valider annuellement son obligation.

QUELQUES REFLEXIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

Le DPC peut inspirer un certain nombre de réflexions, notamment pour ceux qui, organismes de formation, opca, financeurs, formateurs, consultants, conçoivent le transfert des acquis de la formation. A ce titre, la création du DPC constitue une ouverture institutionnalisée du transfert des acquis de formations dans les pratiques professionnelles. Elle peut interpeller sur quelques points suivants, entre autres, remarquables : 

• Le caractère obligatoire du DPC. Ce qui rend ce dispositif original et spécifique en son genre, c’est son caractère obligatoire. Car effet, si un dispositif comparable existe en d’autres secteurs d’activité, s’appuyant sur un référentiel ou une démarche qualité, le DPC revêt un caractère obligatoire et réglementaire au vu d’impératifs de santé publique.
• L’ingénierie de formation du DPC. La mise en œuvre du DPC nécessite une réflexion préalable et posée de l’ingénierie de formation afin de mettre en adéquation les compétences à acquérir, les critères de détermination de la Haute autorité de la santé ainsi que les exigences de traçabilité.
• L’ingénierie pédagogique du DPC. La mise en œuvre du DPC nécessite également une construction établie de l’ingénierie pédagogique qui devra indubitablement :

1/ favoriser des méthodes d’apprentissage très orientées sur les pratiques professionnelles,

2/ intégrer pleinement l’acquisition progressive des compétences

3/ s’approprier les outils de l’évaluation de la formation à travers le transfert des apprentissages en formation.

 Enfin, par-delà ces réflexions trés générales, il faut envisager le travail qui devra être mené dans les mois à venir par l'ensemble des professionnels concernés par le dispositif du développement professionnel continu.

• Pour l’établissement de santé, la mise en œuvre du DPC va nécessiter un investissement en termes de temps et de réflexion afin de pouvoir :

Déterminer les critères des programmes de DPC

Réfléchir à la manière d’intégrer et de combiner au sein d’un programme de DPC les méthodes et modalités validées par la Haute Autorité de la santé

Envisager et concevoir le travail de collaboration avec les acteurs impliqués dans la certification, les vigilances les évaluations pour constituer la « traçabilité » des acquis de la formation

Construire le plan de DPC de l’établissement intégré au plan de formation.

• Pour les formateurs et consultants qui interviendront dans un programme de DPC, il conviendra :

De s’enregistrer auprès de l’OGDPC pour pouvoir réaliser une formation dans le cadre du DPC (attente de l’arrêté qui déterminera les critères de l’enregistrement pour l’organisme de formation)

De vérifier les critères déterminés par la Haute Autorité de Santé sur un domaine de santé

D’intégrer ces critères dans le contenu de formation et les objectifs de formation

De réfléchir aux outils et modalités d’intégration de ces données dans la pratique professionnelle soignante

D’être en adéquation avec le DPC et l’établissement

Tout le travail de conception de la formation à travers le prisme de son intégration dans la pratique professionnelle pourrait inspirer peut-être d’autres secteurs d’activités, de manière moins contraignante et sans le caractère légal et obligatoire tel que celui du DPC. Reste à voir comment cela pourra réellement être mis en œuvre pour les professionnels de santé.

Que pensez-vous du Développement Professionnel Continu ? Une déclinaison de la "Formation tout au long de la vie" ?

Des ressources sur le DPC :

Sur le site de l’OGDPC :

http://www.ogc.fr/actualites.php

(à consulter la FAQ pour les organismes de formation notamment)

Sur le site de la Haute Autorité de la Santé :

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_437747/autres-professionnels-de-sante

Sur le site de l’ANFH (opca de la fonction publique hospitalière) :

http://www.anfh.asso.fr/search/apachesolr_search/dpc

(diaporama à consulter)

DPC pour les médecins libéraux

http://www.ogc.fr/fichiers/THEMES_OGC_ProgrammesFPC_DPC_2012_MedecinsLiberaux.xls