QUEL CADRE JURIDIQUE POUR LES FORMATIONS NUMERIQUES ?

E-learning, Mobile learning, social learning, hybride learning, capsule ou grain de formation.... Si vous êtes apprenant, formateur, responsable formation, acteur de la formation, vous êtes forcément confronté à la question du cadre juridique des formations de type numérique.

Quel est ce cadre juridique pour ces modes de formation ? Une sorte de "petite notice", pour faire le point, si vous avez de nombreuses interrogations à ce sujet...

• La référence juridique : circulaire DGEFP du 20 juillet 2001 visant la FOAD en formation professionnelle : cliquez sur l'image pour accéder au texte

• Un document de référence : vade-mecum des bonnes pratiques : cliquez sur l'image pour accéder au texte.

• Une vidéo explicative :

Sabrina Dougados (Fromont Briens) envisage deux questions dans le cadre des formations numériques : elles valablement optimiser fiscalement leurs dépenses de FOAD ? Comment sécuriser les modalités de départ en FOAD des salariés au regard du droit du travail ? 

Vidéo à consulter sur HRSPEAKS ou en cliquant sur la vidéo ci-dessous :

• L'avenir du contexte juridique de la prise en considération des formations numériques

   Pour terminer, une vidéo sur l'historique de la prise en considération des formations à distance et sur la prise en charge future des formations numériques... changer la loi... par Jacques BAHRY, FFFOD, 11èmes rencontres FFFOD - novembre 2013