Un rapport sur l'application de la loi du 24 novembre 2009 vient d'étre rédigé par deux députés, Messieurs Gilles et Cherpion. Pour rappel, la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie a apporté des modifications au Droit de la formation Professionnelle en créant de nouvelles instances ou en modifiant des dispositifs de formation pré-existants :

- Conseil National de la Formation Tout au Long de la Vie (CNFPTLV)

- Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnel (FPSPP)

- Service Public D'orientation tout au long de la vie

- Réforme des OPCA

- Réorganisation de l'AFPA

- Portabilité du DIF, Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE), passeport formation, période professionnalisation, contrats de professionnalisation, dispositif de l'alternance, offre de formation et organisme de formation...

... sont les quelques mesures votées dans ce cadre (voir la loi du 24 novembre 2009 dans son intégralité)

 

Plusieurs décrets sont depuis lors parus mais l'application de la loi prend tout juste son envol.

Ce rapport sur l'application de la loi du 24 novembre 2009, rédigé par deux députés, constitue un bilan intermédiaire d'application. Dans cette continuité, Nadine Morano, Ministre auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, a été auditionnée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 8 mars 2011, sur différents points d’application de la loi.

Pour consulter le rapport des députés Gilles et Cherpion du 9 mars 2011 : rapport sur la mise en application de la loi du 24 novembre 2009

Pour suivre la vidéo de l'audition de Nadine Morano et les réponses aux questions : audition de Nadine Morano par la vidéothèque de l'Assemblée Nationale (vidéo visible jusqu'en juin 2011)

Pour poursuivre : article paru sur le blog de Centre Inffo : Les réponses de Nadine Morano au rapport Cherpion et Gille

 

 

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