images-loi.jpg  Dans le champ de la formation professionnelle continue, le cadre juridique est parfois important à connaître ou à maitriser. PedagoForm vous fait part de quelques actualités récemment repérées pour ceux d'entre vous qui souhaiteraient démarrer dans le domaine de la formation professionnelle ou pour ceux qui sont déjà en activité.

 

Pour les professionnels qui souhaitent dorénévant exercer le métier de formateur ou de consultant, un cadre juridique récent a modifié les modalités de déclaration d'activité auprès des autorités administratives. A ceux d'entre vous qui ont trouvé la loi puis le décret un peu fastidieux à lire, voici enfin la circulaire d'application de ce nouveau régime de déclaration qui détaille pièces et étapes de la procédure : il s'agit de la circulaire DGEFP n°2011-01 du 6 janvier 2011 relative à la déclaration d'activité des prestataires de formation.

 

Pour ceux d'entre vous qui sont déjà en activité, vous avez certainement entendu parlé de la télédéclaration qui permet dorénavant de réaliser son bilan pédagogique et financier annuel sur internet. Cette initiative s'inscrit dans un souci de simplification des procédures. Vous pouvez cliquer sur le lien pour accéder à la plateforme de télédéclaration créée par la Ministère concerné chargé de la formation professionnelle et effectuer une saisie en ligne : http://www.declarationof.travail.gouv.fr/.

 

Enfin, il peut être important de signaler la parution du décret qui créera  le service public d’orientation et le label « orientation pour tous ». Ce service public, annoncé par la loi de réforme de la formation du 24 novembre 2009, permettra aux individus d'obtenir des informations pour s'orienter et se former. Il est annoncé que les premiers organismes seront ouverts avant l'été dans certaines régions de France. Cela constituera une nouvelle instance auprès de laquelle organismes de formation, consultants et formateurs, pourront se faire connaître.

Le décret du 4 mai 2011 pour la mise en oeuvre du service public de l’orientation tout au long de la vie et la création du label national « Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les métiers » vient d’être publié au journal officiel du 5 mai 2011 ainsi que l’arrêté qui précise le cahier des charges des futurs organismes labellisés.

Un article de Centre Inffo à ce sujet : "Service public de l’orientation : le décret de labellisation des lieux d’accueil est publié"

 

 

Retour à l'accueil