#CERTIFICATION : DEVENIR ORGANISME CERTIFICATEUR OU PROMOUVOIR LA FORMATION D’UN AUTRE ORGANISME CERTIFICATEUR ?

 

Face aux enjeux de la réforme de la formation professionnelle impulsée par la loi Avenir Professionnel et ses décrets d’application, l’organisme de formation est amené à re-concevoir sa stratégie de formation. Depuis plusieurs mois maintenant, formation en situation de travail ou digital learning sont les choix les plus répandus pour favoriser les innovations pédagogiques.

D’autres se dirigent vers la certification des formations pour permettre l'éligibilité aux financements. Dans ce cas, l’organisme de formation est amené à se poser une question au préalable : devenir organisme certificateur ou promouvoir la formation d’un autre organisme certificateur ?

 

DEVENIR ORGANISME CERTIFICATEUR

Quand certains organismes de formation ont la ressource pour déposer le dossier d’enregistrement d’une certification auprès de France compétences, cette solution paraît alors envisageable. Ils auront, entre autres missions, construit les référentiels adaptés et entamé en amont une démarche pour identifier les besoins de compétences en termes d’employabilité, conformément à l’article  R. 6113-9 du code du travail (pour un dépôt au répertoire national) ou à l’article R. 6113-11 du code du travail (pour un dépôt au répertoire spécifique).

Lorsque la certification sera enregistrée par France Compétences, cet organisme de formation devient à la fois organisme certificateur (il délivre une certification officielle d’acquisition des compétences) et organisme de formation (il développe et assure les formations de la certification enregistrée).

 

PROMOUVOIR UNE FORMATION SUR LA BASE DU REFERENTIEL D'UN AUTRE ORGANISME CERTIFICATEUR

D’autres organismes de formation choisissent une autre voie : promouvoir la certification d’un autre organisme certificateur en déployant des modules de formation continue construits sur l’architecture de certification déposée par un autre organisme certificateur.

Dans ce cas, l’organisme de formation a un certain nombre d’obligations : obtenir l’agrément de l'organisme certificateur, s’acquitter d'une redevance, se conformer aux règles fixées par le certificateur, notamment concernant les modalités d’évaluation de l’organisme certificateur pour que ce dernier puisse délivrer la certification des compétences acquises à chaque individu.

Dans ce cas, cet organisme de formation ne fait pas le choix de devenir organisme certificateur (il n’a pas la responsabilité de délivrance de la certification officielle de l’acquisition des compétences), il est et demeure organisme de formation (il développe et assure les formations de la certification enregistrée et délivrée par une autre instance).

L’organisme de formation qui choisit cette deuxième voie possède toutefois une marge de manœuvre quant à la construction des modules de formation. En effet, il doit respecter les règles établies par l’organisme certificateur mais il peut construire des modules de formation différents et proposer une architecture des modules de formation qui le distinguent et des modalités pédagogiques qui lui sont propres.

Ainsi, face aux mouvements opérés par la réforme de la formation professionnelle, une nouvelle logique de marché s’instaure. Ces deux voies sont différentes, tout dépend des opportunités, des enjeux et des ressources de l’organisme de formation. Force est de constater qu’apparaîtront de fait et de plus en plus, dans l’environnement de formation professionnelle en devenir, deux modèles économiques différents pour l’organisme de formation.

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